Office notarial pour structurer un patrimoine international à Biarritz dans le Pays Basque
Le mariage international et ses conditions de reconnaissance.
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étranger, ou de deux étrangers vivant en France ou encore de deux époux de différente nationalité.
Si ces situations so...
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Quelles sont les grandes étapes du règlement d’une succession ?
Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le décès d’un proche et le règlement d’une succession.
Le département international de l’étude ETASSE et associés, est dir...
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Office notarial international à Biarritz dans le Pays Basque
Quelles sont les nouvelles règles applicables en matière de succession internationale depuis le 17 août 2015 ?
Depuis le 17 août 2015, un important Règlement Européen du 4 juillet 2012 est entré en application. Les dispositions de ce Règlement sont applicables lorsque le défunt est décédé à compter du 17 août 2015.
Ce règlement vise à l’unité des lois successorales ainsi les biens laissés par le défunt ...
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Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étranger
L'étude de Notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est un office notarial spécialisé pour le Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étranger.
Que vous soyez non-résidents, ou français à l’étranger, ou encore transfrontaliers, le département internati...
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Etasse & Associés - Office notarial pour structurer un patrimoine international
Le changement volontaire de loi applicable au régime matrimonial.
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lois suivantes :
celle de l’État dont l’un d’eux a la nationalité,
celle de l’État dans lequel l’un deux a sa réside...
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Expert en droit international privé à Biarritz dans le Pays Basque, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et des ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires à Biarritz dans le Pays Basque pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
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