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notaire pour procuration ou mandat à l'étranger à Paris 17 eme
L’application des prélèvements sociaux aux plus-values réalisées par des non-résidents fait actuellement l’objet d’une procédure contre l’Etat français. Le Conseil d’Etat a saisi l[...]
De manière générale, les notaires aident leur clients pour organiser une structure familiale. Quand deux personnes vivent ensemble elles peuvent souhaiter organiser cette vie comm[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Les couples mixtes (ou l’un des deux époux est étranger) ou les couples souhaitant s’installer à l’étranger ou encore ceux vivant déjà à l’étranger, ont intérêt à régulariser un c[...]
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Depuis le 1er janvier 2016 les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France, sont à nouveau exigibles, et cela pour l'ensemble des contribuables même non résidents,[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme vous accompera dans la rédaction de l'acte de prêt que vous soyez non-résidents, ou français à l'étranger ou encore tra[...]
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