Nos activités ETASSE ET ASSOCIES, NOTAIRES
Vente Immobilière
optimisation civile et fiscale de l’investissement en France des non-résidents à Paris 8 eme - déclarations ISF et d’IFI à Paris champs élysées - notaire pour L'ACHAT D'UN BIEN IMMOBILIER À L'ÉTRANGER à Paris 75017
Prêt immobilier, prise de garantie
Que vous soyez non-résidents, ou français à l’étranger, ou encore transfrontaliers, le département international de l’étude ETASSE et associés[...]
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble.
Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats.
Dans un contexte international le PPD n[...]
Si le cédant ne réside pas dans l’EEE, et si le prix de cession du bien immobilier est supérieur à 150 000 EUROS, un représentant fiscal doit être désigné, sauf si le bien vendu e[...]
Anticipation successorale
optimisation civile et fiscale de la transmission de patrimoine Paris 17 eme - détermination de la loi applicable au régime matrimonial et l’intérêt de faire un contrat de mariage dans un contexte international à Paris 8 eme - liquidation et le partage de biens dans un contexte international à Paris champs élysées
L'étude de notaire Etasse & Associés à Paris 17éme a un département spécialisé pour les successions internationales .Le département international de l’étude ETASSE et associé[...]
L'étude de Notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est un office notarial spécialisé pour le Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étrange[...]
Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le dé[...]
Droit de la famille international
rédaction d’un testament dans un contexte international à Paris Montreuil - notaire pour procuration ou mandat à l'étranger à Paris 17 eme - CHOISIR SA LOI SUCCESSORALE AVEC L'AIDE DE SON NOTAIRE droit international à Paris 18eme Montmartre
Les couples mixtes (ou l’un des deux époux est étranger) ou les couples souhaitant s’installer à l’étranger ou encore ceux vivant déjà à l’étranger, ont intérêt à régulariser un c[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]
