Accueil / Anticipation successorale / optimisation civile et fiscale de la transmission de patrimoine Paris 17 eme
optimisation civile et fiscale de la transmission de patrimoine Paris 17 eme
L'étude de Notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est un office notarial spécialisé pour le Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étrange[...]
Depuis le 17 août 2015, un important Règlement Européen du 4 juillet 2012 est entré en application. Les dispositions de ce Règlement sont applicables lorsque le défunt est décédé à[...]
On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un [...]
L'étude de notaire Etasse & Associés à Paris 17éme a un département spécialisé pour les successions internationales .Le département international de l’étude ETASSE et associé[...]
La donation entre époux, dite aussi, « donation au dernier vivant » est très souvent utilisée par les couples soucieux d’accroitre leur protection en cas de décès. Mais cette insti[...]
Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le dé[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. .
On parle souvent [...]
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble.
Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats.
Dans un contexte international le PPD n[...]
Si le cédant ne réside pas dans l’EEE, et si le prix de cession du bien immobilier est supérieur à 150 000 EUROS, un représentant fiscal doit être désigné, sauf si le bien vendu e[...]
Notaire spécialisé en droit international Paris 17
Information sur les plus-values immobilières des non-résidents à Montreuil
Dans quelle hypothèse est- il indispensable de désigner un représentant fiscal ? à Paris champs Elysées
Étude de notaire compétent en droit international privé à Paris 17eme
CHOISIR SA LOI SUCCESSORALE AVEC L'AIDE DE SON NOTAIRE droit international à Paris 18eme Montmartre
QUELLES SONT LES FORMALITÉS POUR PRODUIRE UN DOCUMENT ÉTRANGER EN FRANCE ? notaire droit international 17e arrondissement de Paris
