Connaitre ses droits lors d'un mariage transfrontalier Paris 18e à Montmartre
Contactez-nous pour plus d'informations
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble.
Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats.
Dans un contexte international le PPD n[...]
Si le cédant ne réside pas dans l’EEE, et si le prix de cession du bien immobilier est supérieur à 150 000 EUROS, un représentant fiscal doit être désigné, sauf si le bien vendu e[...]
Depuis le 17 août 2015, un important Règlement Européen du 4 juillet 2012 est entré en application. Les dispositions de ce Règlement sont applicables lorsque le défunt est décédé à[...]
Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le dé[...]
Expert en droit international privé sur Paris 18e à Montmartre, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Paris 18e à Montmartre pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Paris 18e à Montmartre
Notaire pour la gestion du patrimoine d'un couple de français non-résidentsNotaire pour service d'accompagnement à la clientèle internationale
Notaire expert en droit international privé
Notaire pour transactions immobilières à l'international
Tarif notaire pour une anticipation successorale à l'international
Notaire pour une succession au niveau international
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Connaitre ses droits lors d'un mariage transfrontalier à :Levallois-Perret 17e arrondissement de Paris Monceau Paris Vincennes Les Batignolles Paris Montreuil Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette Triangle d'Or Paris Neuilly-sur-Seine Paris 8e arrondissement de Paris
