1. Accueil
  2. Anticipation successorale / Succession
  3. La donation entre époux dans un contexte international

La donation entre époux dans un contexte international

La donation entre époux, dite aussi, « donation au dernier vivant » est très souvent utilisée par les couples soucieux d’accroitre leur protection en cas de décès. Mais cette institution est peu connue à l’étranger. Certaines législations l’ignorent, d’autres la prohibent. Aussi  dans un contexte international, la donation entre époux peut  soulever des difficultés. Pour les eviter, il apparaît souvent plus judicieux pour un couple possédant un patrimoine à l’étranger, ou vivant à l’étranger ou encore dont l’un des époux au moins est de nationalité étrangère, de prendre des dispositions testamentaires. Les époux pourront par testament s’instituer réciproquement légataires universels. Ainsi l’objectif recherché par une donation entre époux, à savoir accroitre la protection du conjoint survivant, sera atteint. 

Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Partager
Une question ?
Une question ?
besoin d'informations ?
01 73 20 23 85