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Anticipation successorale / Succession
Qu’est-ce qu’une succession internationale ?

Qu’est-ce qu’une succession internationale ?

On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un bien dans au moins un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou si le défunt décède dans un pays autre que celui de sa nationalité ou de sa résidence.

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