Notaire en droit international pour réaliser une planification successorale Monceau, Paris 17ème
Les plus-values immobilières des non-résidents.
Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limiter ou supprimer cette imposition.
La cession d’un bien immobilier en France...
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Office notarial international Monceau, Paris 17ème
- Notaire en droit international spécialisé dans la rédaction de contrat post-nuptial avec conseils sur les aspects juridiques et patrimoniaux à l’étranger Monceau, Paris 17ème
- Trouver un notaire pour avoir des conseils sur la rédaction d'un contrat de mariage prénuptial et international Monceau, Paris 17ème
Dans un contrat de mariage quelle loi régissant leur régime matrimonial peut être choisi par les époux ?
Les couples mixtes (ou l’un des deux époux est étranger) ou les couples souhaitant s’installer à l’étranger ou encore ceux vivant déjà à l’étranger, ont intérêt à régulariser un contrat de mariage dans lequel ils choisiront la loi applicable à leur régime matrimonial. A défaut une incertitude pès...
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Quelles sont les grandes étapes du règlement d’une succession ?
Si le notaire accompagne ses clients dans les moyens heureux d’une existence (ex : mariage, achat), il est également là pour les assister dans les moments douloureux que sont le décès d’un proche et le règlement d’une succession.
Le département international de l’étude ETASSE et associés, est dir...
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En l’absence de contrat de mariage, comment détermine-t-on le régime matrimonial des époux ?
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de déterminer le régime matrimonial des époux, et à défaut de contrat de mariage, il conviendra de rechercher la loi que l...
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Expert en droit international privé Monceau, Paris 17ème, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et des ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires Monceau, Paris 17ème pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
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