Notaire en droit international pour réaliser une planification successorale {{ secteur }} Neuilly-sur-Seine

Contactez-nous pour plus d'informations
Depuis le 1er janvier 2016 les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France, sont à nouveau exigibles, et cela pour l'ensemble des contribuables même non résidents,[...]
On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un [...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Expert en droit international privé sur Neuilly-sur-Seine, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Neuilly-sur-Seine pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.

Office notarial compétent en droit international

Nous proposons nos services Notaire en droit international pour réaliser une planification successorale Neuilly-sur-Seine à :
8e arrondissement de Paris Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette 17e arrondissement de Paris Monceau Paris Levallois-Perret Vincennes Triangle d'Or Paris Paris Les Batignolles Paris Paris 18e à Montmartre Montreuil
/
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition
pour toute demande