Notaire pour service d'accompagnement à la clientèle internationale à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines
Qu’est-ce qu’une succession internationale ?
On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un bien dans au moins un autre pays que celui de sa nationalité ou de sa résidence, ou si le défunt décède dans un pays a...
En savoir plus
Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étranger
L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme vous accompera dans la rédaction de l'acte de prêt que vous soyez non-résidents, ou français à l'étranger ou encore transfrontaliers et vous...
En savoir plus
Quels sont les différents régimes matrimoniaux existant en France ?
De manière générale, les notaires aident leur clients pour organiser une structure familiale. Quand deux personnes vivent ensemble elles peuvent souhaiter organiser cette vie commune et peuvent conclure un PACS ou un mariage.
En fonction de la situation familiale et patrimoniale de chacun, les...
En savoir plus
Office notarial international à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines
- Notaire expert en droit international pour clientèle britannique post-Brexit avec accompagnement sur les démarches immobilières à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines
- Cabinet de notaire spécialisé en anticipation successorale pour optimiser la transmission de patrimoine familial à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines
Le notaire et la succession internationale
L'étude de notaire Etasse & Associés à Paris 17éme a un département spécialisé pour les successions internationales .Le département international de l’étude ETASSE et associés vous assistera dans le règlement de successions internationales. Notre équipe vous conseillera au mieux face à d...
En savoir plus
Quelles sont les nouvelles règles applicables en matière de succession internationale depuis le 17 août 2015 ?
Depuis le 17 août 2015, un important Règlement Européen du 4 juillet 2012 est entré en application. Les dispositions de ce Règlement sont applicables lorsque le défunt est décédé à compter du 17 août 2015.
Ce règlement vise à l’unité des lois successorales ainsi les biens laissés par le défunt ...
En savoir plus
Etasse & Associés - Notaire pour service d'accompagnement à la clientèle internationale
Notaire pour étblir un contrat de mariage/divorce
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la question de la détermination de leur régime matrimonial. A cet effet le département international de l’étude ETASSE...
En savoir plus
Expert en droit international privé à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et des ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires à Saint-Germain-en-Laye dans les Yvelines pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Nous écrire
Les champs indiqués par un astérisque (*) sont obligatoires
Une question ?
Une question ?
besoin d'informations ?
