Obtenir des conseils pour la vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français Vincennes

Contactez-nous pour plus d'informations
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble. Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats. Dans un contexte international le PPD n[...]
Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limit[...]
      L'étude de notaires Etasse & Associés à Paris 17éme vous accompera dans la rédaction de l'acte de prêt que vous soyez non-résidents, ou français à l'étranger ou encore tra[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Expert en droit international privé sur Vincennes, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Vincennes pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.

Office notarial compétent en droit international

Nous proposons nos services Obtenir des conseils pour la vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français à :
Levallois-Perret Triangle d'Or Paris 8e arrondissement de Paris Monceau Paris Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette Montreuil Les Batignolles Paris Paris 18e à Montmartre 17e arrondissement de Paris Neuilly-sur-Seine Paris
/
Besoin de plus d'informations ?
Nous sommes à votre disposition
pour toute demande