Office notarial pour conseils sur des points de droit international privé Levallois-Perret
Contactez-nous pour plus d'informations
Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limit[...]
On parle de succession internationale dès lors que la succession présente un élément d’extranéité. Il y aura ainsi succession internationale en cas de détention par le défunt d’un [...]
L'étude de notaire Etasse & Associés à Paris 17éme a un département spécialisé pour les successions internationales .Le département international de l’étude ETASSE et associé[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
Expert en droit international privé sur Levallois-Perret, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Levallois-Perret pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Levallois-Perret
Notaire pour changer un régime matrimonial issu d'un mariage à l'étrangerCabinet de notaire pour successions transfrontalières
Etude de notaire pour lancer une procédure de divorce à l'international
Cabinet de notaire pour succession suite testament rédigé à l'international
Notaire pour vente par un français non-résident de biens immobiliers situés en France
Contacter un notaire Levallois-Perret pour l'acquisition d'une maison en France par un non-résident
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Office notarial pour conseils sur des points de droit international privé à :8e arrondissement de Paris Vincennes Monceau Paris Triangle d'Or Paris Montreuil Neuilly-sur-Seine Paris 18e à Montmartre Les Batignolles Paris 17e arrondissement de Paris Paris Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette
