Notaire expert en droit international privé Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette
Contactez-nous pour plus d'informations
Depuis le 17 août 2015, un important Règlement Européen du 4 juillet 2012 est entré en application. Les dispositions de ce Règlement sont applicables lorsque le défunt est décédé à[...]
L'étude de Notaires Etasse & Associés à Paris 17éme est un office notarial spécialisé pour le Prêt immobilier, prise de garantie à l'international, non-résidents, à l'étrange[...]
La Convention de la Haye du 14 mars 1978 prévoit diverses hypothèses de changement automatique de régime matrimonial du seul fait d’un changement de résidence. .
On parle souvent [...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]
Expert en droit international privé sur Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette
Notaire pour transactions immobilières à l'internationalTarif notaire pour une anticipation successorale à l'international
Notaire pour une succession au niveau international
Office notarial pour conseils sur des points de droit international privé
Notaire pour changer un régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger
Cabinet de notaire pour successions transfrontalières
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Notaire expert en droit international privé à :Triangle d'Or Paris Paris 18e à Montmartre Neuilly-sur-Seine 8e arrondissement de Paris Montreuil Les Batignolles Paris 17e arrondissement de Paris Levallois-Perret Paris Monceau Paris Vincennes
