Notaire pour transactions immobilières à l'international Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette

Contactez-nous pour plus d'informations

Les plus-values immobilières des non-résidents.

Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limit[...]

Le mariage international et ses conditions de reconnaissance.

Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]

Quels sont les différents régimes matrimoniaux existant en France ?

De manière générale, les notaires aident leur clients pour organiser une structure familiale. Quand deux personnes vivent ensemble elles peuvent souhaiter organiser cette vie comm[...]

Notaire pour étblir un contrat de mariage/divorce

L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]

Expert en droit international privé sur Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.

Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.