Trouver un représentant fiscal pour la cession d'un bien immobilier par un non résident français Levallois-Perret
Contactez-nous pour plus d'informations
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble.
Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats.
Dans un contexte international le PPD n[...]
Le mariage, union et engagement de deux êtres l’un envers l’autre, est considéré comme ayant un caractère international dans 3 hypothèses : l’union de deux français vivant à l’étra[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
L'étude de notaires Etasse & Associés vous accompagne dans l'exécution d'un contrat de mariage dans un contecte international, les futurs époux auront besoin d’anticiper la q[...]
Expert en droit international privé sur Levallois-Perret, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Levallois-Perret pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Levallois-Perret
Notaire compétent en droit international pour la rédaction d'un acte de prêt immobilier à l'étrangerOffice notarial pour mariage et divorce à l'international
Obtenir des conseils pour la vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français
Prix d'un notaire bilingue pour la cession d'une maison à un non résident
Etasse et Associés office notarial pour la gestion de dossiers de droit international
Connaitre ses droits lors d'un mariage transfrontalier
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Trouver un représentant fiscal pour la cession d'un bien immobilier par un non résident français à :Monceau Paris Montreuil Les Batignolles Paris Vincennes Triangle d'Or Paris Paris Neuilly-sur-Seine 8e arrondissement de Paris 17e arrondissement de Paris Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette Paris 18e à Montmartre
