Tarif notaire pour une anticipation successorale à l'international Levallois-Perret
Contactez-nous pour plus d'informations
Le privilège de prêteur de deniers est une sûreté réelle qui porte sur l’immeuble.
Cette garantie est inconnue dans la majorité des Etats.
Dans un contexte international le PPD n[...]
Si le cédant ne réside pas dans l’EEE, et si le prix de cession du bien immobilier est supérieur à 150 000 EUROS, un représentant fiscal doit être désigné, sauf si le bien vendu e[...]
L'étude de notaire Etasse & Associés à Paris 17éme a un département spécialisé pour les successions internationales .Le département international de l’étude ETASSE et associé[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
Expert en droit international privé sur Levallois-Perret, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Levallois-Perret pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Levallois-Perret
Notaire pour une succession au niveau internationalOffice notarial pour conseils sur des points de droit international privé
Notaire pour changer un régime matrimonial issu d'un mariage à l'étranger
Cabinet de notaire pour successions transfrontalières
Etude de notaire pour lancer une procédure de divorce à l'international
Cabinet de notaire pour succession suite testament rédigé à l'international
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Tarif notaire pour une anticipation successorale à l'international à :Vincennes 17e arrondissement de Paris Triangle d'Or Paris 8e arrondissement de Paris Monceau Paris Paris Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette Montreuil Les Batignolles Paris Neuilly-sur-Seine Paris 18e à Montmartre
