Trouver un notaire pour avoir des conseils sur la rédaction d'un contrat de mariage prénuptial et international Vincennes
Contactez-nous pour plus d'informations
Un non-résident peut vendre des biens immobiliers situés en France. Ces cessions sont en principe soumises à l’impôt en France. Toutefois certaines dispositions permettent de limit[...]
Depuis le 1er janvier 2016 les prélèvements sociaux sur les plus-values réalisées en France, sont à nouveau exigibles, et cela pour l'ensemble des contribuables même non résidents,[...]
Dans un contexte international, les époux ont la possibilité à tout moment, de changer de loi applicable à leur régime matrimonial. Toutefois, ce choix est encadré et limité aux lo[...]
Même sans contrat de mariage, les époux sont nécessairement soumis à un régime matrimonial et leur mariage a des conséquences pécuniairesentre eux et vis-à-vis des tiers. Afin de d[...]
Expert en droit international privé sur Vincennes, l'office notarial Etasse et Associés s'occupe notamment des acquisitions et ventes immobilières au niveau international. Nous travaillons avec des non-résidents, des français vivant à l'étranger ainsi que des transfrontaliers qui désirent acheter ou vendre un bien immobilier situé en France.
Etasse et Associés, c'est également des notaires sur Vincennes pour une succession internationale : notre équipe vous conseille face aux différents outils juridiques et fiscaux étrangers. Contactez le cabinet pour tous vos projets familiaux, immobiliers ou professionnels.
Vincennes
Trouver un représentant fiscal pour la cession d'un bien immobilier par un non résident françaisNotaire compétent en droit international pour la rédaction d'un acte de prêt immobilier à l'étranger
Office notarial pour mariage et divorce à l'international
Obtenir des conseils pour la vente d'un bien immobilier à l'étranger par un résident français
Prix d'un notaire bilingue pour la cession d'une maison à un non résident
Etasse et Associés office notarial pour la gestion de dossiers de droit international
Office notarial compétent en droit international
Nous proposons nos services Trouver un notaire pour avoir des conseils sur la rédaction d'un contrat de mariage prénuptial et international à :Neuilly-sur-Seine Triangle d'Or Paris Les Batignolles Paris Levallois-Perret 8e arrondissement de Paris Paris 18e à Montmartre Paris 9e arrondissement Notre-Dame de Lorette Monceau Paris 17e arrondissement de Paris Paris Montreuil
